Chez Sanofi, nous respectons la vie privée de nos
clients, de nos partenaires et de nos contacts. Nous
nous engageons à protéger toutes vos Données à caractère
personnel.
Cette politique relative aux Cookies et à la vie privée
(ci-après « Politique vie privée ») explique comment
nous utilisons
les informations personnelles que Sanofi Belgium SA et ses filiales collectent ou génèrent, à la fois en ce qui concerne ce site Web et nos produits et services. La liste ci-dessous indique les éléments abordés dans cette Politique vie privée. Vous pouvez cliquer sur les titres ci-dessous pour accéder à une section spécifique.
- Contexte
- Les types de données à caractère personnel que nous collectons
- La manière dont nous utilisons vos informations
- Divulgation de vos données à caractère personnel à des tiers
- Transferts internationaux de données à caractère personnel
- La manière dont nous sauvegardons vos informations
- La durée de conservation de vos données à caractère personnel
- Vos droits
- Cookies
- Nous contacter
1. Contexte
Sanofi Belgium SA/NV, dont le siège social est situé Leonardo da Vincilaan 19, 1831 Diegem et d’autres sociétés du Groupe Sanofi (comme Opella Healthcare Belgium NV/SA), collectent et utilisent certaines données à caractère personnel en tant que responsable du traitement.
Sanofi est responsable de l’utilisation de ces données à
caractère personnel conformément aux lois relatives à la
protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, le
Règlement Général sur
la Protection des Données et toute loi belge mettant en
œuvre ce règlement.
Les définitions suivantes sont d’application dans la présente Politique vie privée: « Sanofi » ou « nous » désigne Sanofi Belgium SA/NV et d’autres sociétés du groupe Sanofi (dont Opella Healthcare Belgium NV/SA).
« Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui concernent une personne physique vivante pouvant être identifiée à partir de ces données ou de ces données et d’autres informations qui sont en la possession de, ou susceptibles d’entrer en possession de, Sanofi (ou ses représentants ou ses fournisseurs de services). Outre les informations factuelles, sont comprises toutes expressions d’opinion relatives à un individu, et toute indication des intentions de Sanofi ou de toute autre personne à l’égard d’un individu.
Veuillez noter que la présente Politique vie privée peut être mise à jour de temps en temps en raison de la mise en œuvre de nouvelles technologies et / ou de changements législatifs. Nous vous informerons en conséquence de manière appropriée lors de sa mise à jour.
2. Les types de données à caractère personnel que nous collectons
2.1 Plusieurs produits et services proposés par Sanofi
requièrent que nous obtenions des Données à caractère
personnel vous concernant afin de prester les services que
nous nous sommes engagés à fournir, ou afin de fournir les
produits demandés. En ce qui concerne les services et
produits disponibles sur ce site, nous collecterons et
traiterons les Données à caractère personnel suivantes vous
concernant:
• Informations que vous fournissez à Sanofi. Cela comprend
les informations que vous nous fournissez (par exemple via
le formulaire de contact du site). La nature des services
que vous sollicitez déterminera le type de Données à
caractère personnel que nous pourrions demander, étant
entendu que ces informations peuvent inclure (cette liste
étant non-exhaustive):
– les Données à caractère personnel de base (telles que le
prénom; le nom de famille; la qualification professionnelle;
le nom de société; l’adresse e-mail (professionnelle); le
numéro de téléphone (professionnel); l’adresse
(professionnelle); la ville; le code postal; le pays);
• Les informations que nous collectons ou générons à votre
sujet. Cela comprend (cette liste étant non-exhaustive):
– Les informations relatives aux services et produits que
vous avez achetés et nos interactions avec vous;
– Lorsque vous visitez les sites de Sanofi, des cookies sont
utilisés pour collecter des informations techniques
relatives aux services que vous utilisez, et la manière dont
vous les utilisez. Pour plus d’informations sur les cookies
utilisés par Sanofi, veuillez consulter la section relative
aux cookies de la présente Politique vie privée [lien].
• Données anonymisées
– En plus des catégories de Données Personnelles décrites
ci-dessus, Sanofi traitera également d’autres informations
anonymisées et des données qui ne sont pas traitées en
faisant référence à une personne spécifique.
3. La manière dont nous utilisons vos informations
3.1 Nous pouvons conserver et traiter vos Données à
caractère personnel de la manière suivante et aux fins
suivantes:
• pour l’examen et l’amélioration continue des informations
fournies au sujet des sites de Sanofi, ou leur
fonctionnement et leur sécurité;
• pour évaluer votre demande de services ou de produits
Sanofi, selon les cas;
• pour vous enregistrer tant que client;
• pour vous fournir des services ou des produits Sanofi;
• pour comprendre les retours d’expérience relatifs aux
services et produits Sanofi et contribuer à fournir
d’avantage d’informations, rapidement et facilement, sur
l’utilisation de ces produits et services;
• pour communiquer avec vous en vue de vous fournir des
services ou des informations au sujet de Sanofi et de nos
produits et services;
• pour comprendre vos besoins et vos intérêts;
• pour la gestion et l’administration de notre entreprise;
• afin de se conformer et d’évaluer la conformité aux lois,
règles et règlementations applicables, ainsi qu’aux
politiques et procédures internes; et / ou
• pour l’administration et la maintenance des bases de
données où sont conservées des Données à caractère
personnel.
• cela nous incombe afin d’honorer nos engagements contractuels vis-à-vis de nos clients;
• nous avons obtenu votre consentement;
• nous devons nous acquitter d’obligations légales et réglementaires;
• cela peut s’avérer nécessaire afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux, ou pour intenter une action en justice;
• l’utilisation de vos Données à caractère personnel, telle que décrite ci-dessus, est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, qui visent notamment à:
o nous permettre de gérer et d’administrer de manière efficace et efficiente le fonctionnement de notre entreprise;
o effectuer des études de marché ou des analyses commerciales;
o maintenir la conformité aux politiques et procédures internes; et
o promouvoir nos affaires, produits ou services.
4. Digulgation de vos données à caractère personnel à des tiers
4.1 Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel au sein du groupe de sociétés Sanofi aux fins décrites ci-dessus. Nous prendrons des mesures pour garantir que l’accès aux Données à caractère personnel soit réservé aux employés de Sanofi justifiant d’un intérêt aux fins décrites dans la présente Politique vi privée.
4.2 Nous pouvons également partager vos Données à caractère
personnel en dehors du groupe de sociétés Sanofi dans le
cadre des opérations suivantes:
• avec nos partenaires commerciaux. Cette catégorie peut,
par exemple, inclure les intermédiaires qui vous ont
présenté à nous, ou par l’intermédiaire desquels vous avez
acheté des services et produits Sanofi. Les Données à
caractère personnel seront uniquement transférées à un
partenaire commercial qui est contractuellement obligé de se
conformer à des obligations adéquates de protection des
données et à la législation relative à la vie privée et à la
confidentialité;
• avec des agents et des sous-traitants tiers prestant des
services auprès de Sanofi (par exemple, les comptables, les
conseillers professionnels, les fournisseurs de services
informatiques et de communication, et les agents de
recouvrement de Sanofi). Ces tiers seront soumis à des
obligations adéquates de protection des données appropriées
et n’utiliseront vos Données à caractère personnel que
conformément à la présente Politique vie privée;
• dans la mesure requise par la loi, par exemple si nous
sommes dans l’obligation de divulguer vos Données à
caractère personnel afin de nous conformer à toute
obligation légale (en ce compris, notamment, la conformité
aux exigences fiscales et aux notifications auprès des
autorités règlementaires), ou d’établir, exercer ou défendre
nos droits légaux;
• si nous vendons notre entreprise ou nos actifs, auquel cas
nous pourrions devoir divulguer vos Données à caractère
personnel à l’acheteur potentiel à des fins de « due
diligence »; et
• si nous sommes acquis par un tiers, auquel cas les Données
à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seront
divulguées à l’acheteur tiers.
5. Transfert internationaux de données à caractère personnel
5.1 Sanofi est une entreprise internationale. Nos clients
et nos opérations sont répartis dans le monde entier. Nous
collectons et transférons donc des Données à caractère
personnel à l’échelle globale, ce qui signifie que nous
pouvons transférer vos Données à caractère personnel vers
des endroits situés en dehors de votre pays.
5.2 Lorsque nous transférons vos Données à caractère
personnel vers un autre pays en dehors de l’EEE, nous nous
assurons qu’elles sont protégées et transférées d’une
manière conforme aux exigences légales applicables. En ce
qui concerne les données transférées en dehors de l’Europe,
par exemple, le transfert peut s’opérer de l’une des façons
suivantes:
• le pays vers lequel nous envoyons les données peut être
approuvé par la Commission européenne comme offrant un
niveau adéquat de protection des Données à caractère
personnel;
• le destinataire peut avoir conclu un contrat basé sur des
« clauses contractuelles types » approuvées par la
Commission européenne, l’obligeant à protéger vos Données à
caractère personnel;
• le destinataire peut avoir adhéré à des règles
d’entreprise contraignantes (uniquement pour les transferts
intragroupe);
• lorsque le destinataire est situé aux États-Unis, il peut
s’agir d’un membre certifié du programme « EU-US Privacy
Shield »; ou
• dans d’autres circonstances, la loi peut nous permettre de
transférer vos Données à caractère personnel d’une
quelconque façon en dehors de l’Europe.
5.3 Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos Données à caractère personnel lors de leur transfert en dehors de l’Europe (y compris une copie des clauses standard de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos Données à caractère personnel) en nous contactant conformément à la section 10 ci-dessous.
6. La manière dont nous sauvegardons vos informations
6.1 Nous avons mis en place des contrôles étendus pour assurer la sécurité de nos informations et de nos systèmes d’information. Les informations que nous manipulons sont protégées par des sauvegardes adaptées à la sensibilité de l’information en question. Des contrôles adéquats (tels qu’un accès restreint) sont intégrés dans nos systèmes informatiques. L’accès physique aux zones où les Données à caractère personnel sont recueillies, traitées ou collectées est limité aux employés autorisés.
6.2 Dans le cadre des conditions d’emploi, les employés de Sanofi sont tenus de se conformer à toutes les lois et règlementations applicables, y compris celles ayant trait au droit de la protection des données. L’accès aux Données à caractère personnel sensibles est limité aux employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. L’utilisation ou la divulgation non autorisée d’informations confidentielles relatives à un client, par un employé de Sanofi, est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.
7. La durée de conservation de vos données à caractère personnel
7.1 La durée de conservation de vos Données à caractère
personnel variera et sera déterminée par les critères
suivants:
• les fins auxquelles nous les utilisons – Sanofi devra
conserver les données aussi longtemps que cela est
nécessaire à cette fin; et
• nos obligations légales – il est possible que les lois ou
règlementations fixent une période minimale durant laquelle
nous devons conserver vos Données à caractère personnel.
8. Vos droits
8.1 Vous détenez un certain nombre de droits légaux
concernant les Données à caractère personnel que nous
détenons à votre sujet. Ces droits comprennent:
• le droit d’obtenir des informations concernant le
traitement de vos Données à caractère personnel et l’accès
aux Données à caractère personnel que nous détenons à votre
sujet;
• lorsque vous avez activement donné votre consentement pour
que nous traitions vos Données à caractère personnel, le
droit de retirer votre consentement à tout moment;
• dans certaines circonstances, le droit de recevoir
certaines Données à caractère personnel dans un format
structuré, communément utilisé et lisible par une machine
et/ou de demander que nous transmettions ces données à un
tiers lorsque cela est techniquement faisable; Veuillez
noter que ce droit ne s’applique qu’aux Données à caractère
personnel que vous nous avez fournies;
• le droit de demander que nous rectifions vos Données à
caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes;
• le droit de demander que nous effacions vos Données à
caractère personnel dans certaines circonstances; Veuillez
noter que dans certaines circonstances où vous nous demandez
d’effacer vos Données à caractère personnel, il est possible
que nous soyons toujours légalement autorisés à les
conserver;
• le droit de demander que nous limitions le traitement de
vos Données à caractère personnel dans certaines
circonstances; À nouveau, il se peut que vous nous demandiez
de restreindre le traitement de vos Données à caractère
personnel, mais que nous soyons légalement autorisés à
refuser cette demande; et
• le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité
règlementaire de protection des données (dont les détails
vous sont fournis ci-dessous), si vous pensez que nous avons
enfreint un de vos droits.
8.2 Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant au
moyen des informations de contact reprises dans la section «
Nous contacter » ci-dessous.
8.3 Vous pouvez obtenir plus d’informations au sujet de vos
droits en contactant autorité règlementaire de protection
des données situé dans votre juridiction, la Commission pour
la protection de la vie privée (ou « Autorité de protection
des données »), située rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
ou en visitant son site internet
https://www.privacycommission.be.
9. Cookies
9.1. Cette section relative aux cookies et au consentement
que vous avez donné concernant l’utilisation des cookies,
s’applique à chaque utilisation de ce site. Vous avez donné
votre consentement à l’utilisation de cookies dans la
bannière de cookies, conformément aux termes décrits dans
ladite bannière de cookies et dans cette section.
Sanofi tente de tenir à jour les informations relatives aux
cookies, mais insiste sur le fait que ces informations
constituent toujours un instantané. En raison de
l’innovation constante du site, du caractère non statique
d’Internet et des tiers impliqués dans l’utilisation des
cookies, il est possible que tous les cookies et
informations ne soient pas disponibles ici.
Dans la mesure où nous collectons des Données à caractère
personnel à l’aide de cookies, nous traitons ces dernières
conformément à la présente Politique vie privée.
9.2. Types de cookies et finalités
Un cookie est un petit fichier comprenant une petite
quantité d’informations envoyées vers le navigateur de
l’utilisateur du site, par un serveur Web, et stockées sur
le disque dur de l’ordinateur à des fins d’archivage.
Certaines parties du site fonctionnent sur la base des
informations de profil enregistrées dans les cookies.
Le site utilise les cookies de deux façons. Les cookies sont
premièrement utilisés pour vous identifier en tant
qu’utilisateur et pour vous permettre d’utiliser notre site.
Ces cookies sont supprimés à la fin d’une session, sauf si
vous choisissez explicitement d’enregistrer votre nom
d’utilisateur et votre mot de passe. Les cookies sont
également utilisés pour enregistrer des informations afin de
les réutiliser et d’enregistrer vos préférences
d’utilisateur. Les cookies font partie des fonctionnalités
de notre site Web. Si votre navigateur n’accepte pas les
cookies, vous ne pourrez pas utiliser ce site correctement.
En plus des Données à caractère personnel, le site
enregistre également des données non-personnelles (nombre et
durée des visites, préférences, etc.). Ces informations sont
utilisées pour améliorer le site et son utilisation, par
exemple en affichant des informations basées sur les
intérêts de l’utilisateur. Sanofi recevra périodiquement un
résumé des données rendues anonymes et ne pouvant pas
conduire à des utilisateurs identifiables. Ces données ne
permettent plus d’identifier l’utilisateur individuel. Les
paramètres de santé ne sont visibles que sur la page Web
individuelle de l’utilisateur enregistré. Les données
précitées sont protégées de telle sorte qu’un utilisateur
enregistré ne peut voir ses Données à caractère personnel
qu’après s’être connecté avec son nom d’utilisateur et son
mot de passe (procédé d’enregistrement).
9.3. Désactivation des cookies
Si vous vous opposez à l’utilisation de cookies, vous pouvez
les désactiver dans votre navigateur. Vous trouverez plus
d’informations sur la désactivation des cookies dans votre
navigateur sur le site des développeurs de navigateur
suivants:
• Google – Chrome
• Microsoft – Internet Explorer
• Mozilla – Firefox
• Apple – Safari
• Opera
Appareils mobiles:
• Android
• Safari
• Windows Phone
• Blackberry
Afin d’améliorer le contrôle des utilisateurs de sites,
Google a développé le module complémentaire Google Analytics
Opt-out Browser. Cette extension empêche que les données
relatives à votre visite soient envoyées à Google Analytics.
Le module complémentaire Google Analytics Opt-out Browser
n’empêche pas l’envoi d’informations vers d’autres logiciels
de webanalytics.
10. Contactez nous
10.1. Pour toutes questions ou incertitudes concernant le traitement de vos Données à caractère personnel par Sanofi, ou au sujet de la présente Politique vie privée, ou afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en utilisant les informations de contact suivantes:
Adresse : Opella Healthcare Belgium NV/SA, Leonardo Da vincilaan 19, Airport Plaza Building, 1831 Diegem, Belgium
Adresse email : Pharmacovigilance.opellabelgium@sanofi.com